Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent les ventes sur franceapm.com, propriété de [Société Générique].
2. Acceptation
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
3. Prix et Paiement
- Prix en euros TTC
- Paiement sécurisé par carte/PayPal
- Réserve de propriété jusqu’au paiement complet
4. Livraison
- Délais: 2-5 jours ouvrés (France)
- Frais: Offerts dès 150€ d’achat
- Vérification colis à réception obligatoire
5. Droit de Rétractation
- 14 jours pour retourner les articles
- Produits doivent être neufs et emballés
- Remboursement sous 14 jours
6. Garantie
- Conformité: 2 ans
- Défauts: Notification sous 15 jours
7. Responsabilité
Exclusion pour:
- Usage anormal
- Retards transporteurs
- Erreurs client
8. Données Personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité (franceapm.com/confidentialite)
9. Litiges
Médiation préalable obligatoire.
Tribunal compétent: [Ville Générique]
10. Modification
Les CGV peuvent être mises à jour. Version en vigueur sur le site.
Dernière mise à jour: 08/08/2025